Conditions Générales de Vente

Article 1 — Société

La société LAVEUR-PRIVE, EURL au capital variable, immatriculée au RCS sous le SIRET 992 496 950 00013, dont le siège social est situé au 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par BROU Diambra en qualité de Gérant, ci-après « le Prestataire ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage professionnel conclues entre le Prestataire et ses clients particuliers ou professionnels (ci-après « le Client »), que la commande soit passée en ligne, par téléphone ou sur place.

Article 3 — Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Nettoyage de canapés (tissu, cuir, microfibre) — dès 80 €
• Nettoyage de tapis et moquettes — dès 60 €
• Nettoyage de bureaux et locaux professionnels — dès 150 €
• Nettoyage de vitres — dès 12 €/vitre
• Nettoyage fin de chantier — dès 200 €

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le tarif définitif est communiqué au Client sous forme de devis personnalisé avant toute intervention.

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après évaluation des besoins du Client (en ligne, par téléphone ou sur place). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le Client (confirmation écrite, orale ou validation en ligne) et confirmation du créneau d'intervention par le Prestataire.

Article 5 — Zone d'intervention

Le Prestataire intervient dans les Hauts-de-Seine (92), notamment : Meudon, Boulogne-Billancourt, Clamart, Chaville, Sèvres, Vélizy-Villacoublay, Montrouge, Châtillon et communes limitrophes. Le déplacement est gratuit dans cette zone.

Si, lors du déplacement, le Prestataire constate que la prestation ne peut pas être réalisée pour des raisons techniques ou matérielles indépendantes de la volonté du Client (accès impossible, conditions incompatibles avec l'intervention, etc.), aucun frais ne sera facturé au Client, y compris les frais de déplacement.

Article 6 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la validation du devis. Le paiement est exigible à la fin de l'intervention, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces
• Virement bancaire
• Carte bancaire (sur place)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 7 — Intervention et accès

Le Client s'engage à assurer un accès libre et sécurisé aux zones à nettoyer. Il doit signaler toute fragilité ou particularité des surfaces (matériaux délicats, dégâts existants, etc.) avant le début de l'intervention.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin, en utilisant des produits professionnels adaptés et éco-responsables.

Article 8 — Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant le créneau prévu. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence du Client au rendez-vous, des frais de déplacement de 30 € pourront être facturés.

Le report d'intervention est possible sans frais sous réserve de disponibilité du Prestataire et d'un préavis de 24 heures.

Article 9 — Garantie de satisfaction

Si le Client constate un défaut de nettoyage dans les 48 heures suivant l'intervention, il peut contacter le Prestataire pour demander un passage complémentaire gratuit sur les zones concernées.

Cette garantie ne couvre pas les taches jugées indélébiles lors du diagnostic initial, ni les détériorations liées à l'usure normale des matériaux.

Article 10 — Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage causé par le Prestataire pendant l'intervention, le Client doit le signaler immédiatement et confirmer par écrit dans un délai de 48 heures.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Ce droit ne s'applique pas si la prestation a été exécutée en totalité avant la fin du délai de rétractation et avec l'accord express du Client.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 13 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Article 14 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.